Comment ça marche ?
La loi LODEOM est une loi-programme en vigueur jusqu’en 2029 pour favoriser l’investissement dans les collectivités d’outremer (article 199 undecies B du Code Général des Impôts).
Dans le cadre d’un « schéma locatif », vous investissez au travers d’une ou plusieurs sociétés par actions simplifiées ORENTAxxxx (où xxxx est un numéro d’ordre) qui mettent des équipements productifs à disposition d’entreprises exploitantes et dont vous conserverez les titres pendant 5 ans, avant qu’elles ne soient dissoutes.
La réduction d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu (IR) dans la limite des règles de plafonnement des avantages fiscaux. Elle peut être reportée si elle n’est pas entièrement consommée la première année. ORENTA ouvre droit à un remboursement fiscal, versé par virement entre juillet et septembre de l’année suivante avec le solde de votre avis d’imposition.
Les investissements sont financés par l’exploitant calédonien (crédit consenti ou garanti par l’exploitant lui-même, dépôt de garantie et avances sur loyer) et par votre apport en numéraire qui représente environ 38% de l'investissement total.
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt de 44,12 % ou 45,3% de l’investissement total alors que vous n’en avez apporté qu’environ 38 %. Vous obtenez ainsi un remboursement fiscal supérieur à votre versement. Le taux d’apport exact, et donc la rentabilité, varient légèrement en cours d’année. Elle est plus favorable en début d’année.
A l’issue des 5 ans, les exploitants reprennent le matériel et les sociétés qui ont détenu les investissements sont dissoutes.
Un descriptif technique complet est disponible sur simple demande.
Souscrire à ORENTA est très simple : déterminez le montant de la réduction d’impôt souhaitée avec votre Conseiller en Investissement Financier (CIF) en fonction de votre impôt prévisionnel, sans dépasser le plafonnement (voir « règles de plafonnement des niches fiscales »).
Vous n’aurez qu’à reporter le chiffre de votre réduction d’impôt dans votre déclaration de revenus. La réduction ORENTA vous sera automatiquement remboursée par virement sans aucune démarche à effectuer.
Les avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement mais ORENTA et ORENTA XL bénéficient d’une règle particulière : seulement 44% ou 34% de la réduction est prise en compte dans un plafond théorique de 18.000 €.
Si vous n’avez pas d’autre avantage fiscal vous pouvez réduire votre impôt jusqu’à 40.900 € avec ORENTA et 52.940 € avec ORENTA XL (en effet, 44% de 40.900 € ou 34% de 52.940 € = 18.000 €, le plafond est respecté). Si vous bénéficiez d’autres avantages fiscaux, il faut d’abord les déduire du plafond de 18.000 €.
Parlez-en à votre Conseiller en Investissement Financier (CIF) qui pourra faire le calcul précis du plafonnement.
M. et Mme X. sont soumis à un impôt sur le revenu de 5.000 € et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.
Ils peuvent entièrement effacer leur impôt avec ORENTA. Si finalement l’impôt de l’année en cours venait à être inférieur, la réduction d’impôt non utilisée serait reportée sur les années suivantes.
M et Mme Y. sont soumis à un impôt plus élevé et souhaitent le réduire autant que possible.
Ils ont déjà droit à 1.500 € de crédit d’impôt pour garde d’enfants et à 5.500 € au titre d’un investissement immobilier, soit 7.000 € d’avantages fiscaux déjà acquis. Leur plafond ORENTA disponible est de 18.000 € - 7.000 € = 11.000 €.
Grâce à ORENTA dont la réduction ne compte que pour 44% dans le plafond, ils ont le droit de baisser encore leur impôt d’un maximum de 25.000 € (parce que 44% de 25.000 € respecte le plafond disponible de 11.000 €).
M. et Mme Z. sont très fortement imposés.
Ils préféreront ORENTA XL qui ne compte que pour 34% dans le plafond. Comme ils ne bénéficient pas d’autres avantages fiscaux, ils pourront obtenir une réduction ORENTA XL maximale de 52.940 € (34% de 52.940 € est égal au plafond de 18.000 €).
