Questions fréquemment posées
La loi LODEOM a été instaurée pour favoriser l’investissement dans les collectivités d’outremer. En souscrivant à ORENTA, vous contribuez à la politique de la France en outremer et soutenez l’effort d’investissement indispensable pour le développement économique et l’emploi en Nouvelle-Calédonie.
ORENTA réduit l’impôt sur le revenu (IR), c’est-à-dire l’ensemble des impôts soumis au barème progressif. Vous pouvez donc défiscaliser tous vos revenus salariaux, mobiliers ou fonciers. En revanche, vous ne pouvez pas réduire les impôts à taux fixe proportionnel comme ceux sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire unique, ni les contributions sociales comme la CSG.
Votre conseiller en investissements financiers précisera vos objectifs et la bonne adéquation du projet à votre situation financière et fiscale personnelle. De par sa compétence, il saura répondre à vos questions, calculer votre impôt prévisionnel et le plafonnement éventuel des avantages fiscaux. Il vous accompagnera, vous pouvez lui faire confiance.
Le conseil financier est très précisément encadré. Pour protéger vos intérêts, la loi exige des conseillers CIF un niveau élevé de déontologie, de formation et d’assurances. Avant de vous recommander une souscription ORENTA, votre conseiller doit réaliser un travail important pour analyser votre situation et formaliser son conseil.
Pour garantir l'indépendance de ce conseil, nous ne lui versons aucune commission ou rétribution d’aucune sorte. Il est donc normal que votre conseiller vous demande des honoraires en juste rémunération de son travail.
La réduction d'impôt ORENTA est remboursée avec le solde de l'impôt sur le revenu à l'été de l'année suivante, habituellement entre juillet et septembre. Vous n'avez aucune démarche à faire et vous recevrez directement un virement de l'administration fiscale.
Vous pouvez effacer tout votre impôt IR et même obtenir le remboursement de vos crédits d'impôt (pour emploi à domicile par exemple). Si la réduction d'impôt ORENTA souscrite est supérieure à l'impôt qui aurait été dû sans réduction, rien n'est perdu car l'excédent sera reporté et remboursé l'année suivante. Mais il faut veiller à ne pas dépasser le « plafond des niches fiscales ».
Ce plafond est très élevé puisqu'un gros contribuable qui ne bénéficie d'aucun autre avantage fiscal pourra obtenir un remboursement fiscal jusqu'à 40.900 € avec ORENTA et 52.940 € avec ORENTA XL. Consultez votre Conseiller en Investissement Financier (CIF) pour le calcul précis en fonction de votre impôt prévisionnel et de vos autres avantages fiscaux.
Le bénéfice fiscal d’ORENTA est partagé entre les souscripteurs et les exploitants des investissements. Afin de mieux répartir les financements tout au long de l’année, les souscriptions du début de l’année sont bonifiées d’un rendement plus élevé. N’attendez pas pour souscrire !
La location des investissements est consentie à un prix réduit, c'est le principe même de l'aide fiscale indirecte. Il en résulte que les sociétés détentrices font des pertes comptables que vous devrez déclarer. Cela n'a aucune influence sur votre situation fiscale d'autant plus que ces déficits ne peuvent être imputés de que des bénéfices de même nature (BIC non-professionnels). Dans la plupart des cas, vous ne ferez que les reporter jusqu'à ce qu'ils soient annulés.
La fin du programme ORENTA est totalement « transparente » : à l'issue de la période de location des investissements, la société dont vous détenez les actions est mise en sommeil puis radiée.
Il faut bien distinguer le risque économique, le risque fiscal et le risque inhérent à l'investisseur lui-même.
Le risque économique est pratiquement éliminé par les caractéristiques originales du montage ORENTA. Une somme correspondant aux loyers de toute la période est versée ou garantie par l'exploitant dès le premier jour. Vous détenez des actions et non des parts sociales et ne pouvez pas faire l'objet d'un recours. On notera que votre rendement est purement fiscal, il ne dépend pas du prix de revente de vos actions qui sont annulées à la sortie.
Le risque fiscal renvoie au respect des conditions de la loi : les investissements doivent être effectivement réalisés, mis en service avant le 31 décembre de l'année de souscription et exploités pendant 5 ans dans un secteur éligible. Ces conditions sont impératives faute de quoi un redressement fiscal et d’éventuelles pénalités seraient encourus. Notre équipe sur place met tout en œuvre pour le strict respect de la loi.
Enfin, il faut vous assurer de la bonne adéquation d'ORENTA à votre situation personnelle et fiscale, du montant prévisionnel de votre impôt IR et de votre résidence fiscale en France. Il faut également vérifier que le total de vos avantages fiscaux ne dépasse pas le plafond des "niches fiscales".
"Les performances passées ne présument pas des performances futures". Nous pouvons cependant préciser qu’en 20 ans d’exercice, FINEIFFEL a réalisé près de 10.000 dossiers d'investissement sans aucune difficulté d'aucune sorte et que nos clients nous honorent d'une très grande fidélité.
ORENTA s’appuie sur la loi pour le développement des outremers (LODEOM) et les investissements réalisés sont portés par des sociétés par actions (SAS).
A la différence des montages en société en nom collectif (SNC), les professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, fonctionnaires, etc.) ont le droit de souscrire, il n’y a pas de solidarité entre associés et les souscripteurs ne sont pas soumis à des cotisations sociales. Enfin, dans le montage ORENTA, les emprunts ne sont pas supportés par les sociétés mais par les exploitants eux-mêmes qui sont seuls responsables vis à vis de leur banque.
